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Formation SSCT CSE obligatoire - premier mandat (5 jours)
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Formation SSCT CSE obligatoire - premier mandat (5 jours) avec Joriana
Intra : session réservée à votre CSE, prix par groupe
Formation SSCT CSE obligatoire de 5 jours pour les élus titulaires et suppléants en premier mandat : identifiez et hiérarchisez les risques professionnels, analysez le DUERP, conduisez inspections et enquêtes, exercez vos droits d’alerte et repartez avec un plan d’action de prévention applicable dans votre entreprise.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
> 5 500€ HT
5 jours
35 heures
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Situer les missions SSCT du CSE et le rôle des différents acteurs de la prévention
- Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels à partir du travail réel
- Analyser le DUERP, le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention
- Conduire une inspection, participer à une enquête et exercer le droit d’alerte
- Formuler des propositions, des questions et des avis argumentés, puis suivre un plan d’action de prévention
Contenu de la formation
-
Jour 1 - Situer le rôle du CSE dans la prévention
- Cadre juridique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Missions du CSE, de la CSSCT et du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Rôle de l’employeur, du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et de la CARSAT
- Moyens d’action des élus et limites de leur responsabilité
- Production concrète : cartographie des acteurs et des documents SSCT.
-
Jour 2 - Évaluer les risques et exploiter le DUERP
- Travail réel et travail prescrit, danger, exposition, risque et dommage
- Neuf principes généraux de prévention et niveaux de prévention
- Identification, évaluation et hiérarchisation des risques professionnels
- Lecture critique du DUERP et articulation avec le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention
- Risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux, ambiances thermiques et risque chaleur
- Production concrète : grille d’analyse du DUERP et matrice de hiérarchisation des risques.
-
Jour 3 - Conduire une inspection et exercer le droit d’alerte
- Préparation, conduite et restitution d’une inspection SSCT
- Observation des situations de travail et recueil de la parole des salariés
- Registres et informations utiles au CSE
- Danger grave et imminent : critères, inscription au registre, enquête et réunion
- Intervention d’entreprises extérieures et coordination de la prévention
- Production concrète : grille d’inspection et trame d’alerte.
-
Jour 4 - Enquêter après un accident et analyser les causes
- Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
- Rôle du CSE dans l’enquête et collecte de faits objectifs
- Construction d’un arbre des causes et recherche des causes organisationnelles
- Choix d’actions correctives et suivi dans le DUERP
- Repérage des risques psychosociaux, du harcèlement, des troubles musculosquelettiques et des facteurs de désinsertion professionnelle
- Production concrète : fiche d’enquête et arbre des causes.
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Jour 5 - Formuler un avis et piloter le plan d’action
- Informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Exploitation de la BDESE, du rapport annuel SSCT et du PAPRIPACT ou de la liste des actions de prévention
- Formulation de questions, propositions et avis précis et argumentés
- Priorisation des mesures, indicateurs de suivi, échéances et responsabilités
- Dialogue avec la direction et restitution auprès des salariés
- Production concrète : plan d’action SSCT et trame d’avis pour une réunion du CSE.
-
Mise en pratique en intra-CSE
- Les exercices sont adaptés aux activités, aux documents anonymisés et aux risques de l’entreprise. Lorsque les conditions le permettent, une visite des locaux ou l’observation d’une situation de travail est intégrée au parcours.
Parmi les formateurs
Walid Benkhaled
L'organisme de formation
Joriana
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Public concerné
- Aux membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE exerçant leur premier mandat
- Aux membres de la CSSCT suivant leur formation initiale
- Au référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Elle concerne les CSE de toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Prérequis
- Aucun prérequis technique n’est nécessaire.
- Cette formation est destinée en priorité aux membres du CSE qui exercent leur premier mandat
- Les participants peuvent apporter, lorsque leur diffusion est autorisée et après anonymisation, leur DUERP, leur PAPRIPACT ou liste des actions de prévention, ainsi que des exemples de situations rencontrées
- Une participation active aux exercices et aux échanges est attendue
Conditions d'accès
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les participants sont invités à contacter Joriana en amont afin d’étudier leurs besoins et les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles envisageables.
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Les formations Joriana sont animées par des formateurs sélectionnés pour leur expertise dans les thématiques enseignées et leur expérience de terrain. Selon le programme, ils mobilisent leurs compétences en fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, droit social, gestion ou outils professionnels.
L’équipe pédagogique adapte ses explications et ses exercices au niveau des participants et à leurs situations concrètes. Elle privilégie les échanges, les exemples pratiques et la mise en application des connaissances pour faciliter leur utilisation après la formation.
Ressources pédagogiques
- Positionnement initial et recueil des attentes
- Analyse de documents SSCT de l’entreprise, sous réserve de leur diffusion et après anonymisation
- Atelier d’inspection adapté aux activités et aux risques de l’entreprise
- Visite des locaux ou observation d’une situation de travail lorsque les conditions le permettent
- Construction d’un arbre des causes et simulation d’une procédure d’alerte
- Remise d’une grille d’inspection, d’une fiche d’enquête, d’une trame d’alerte et d’un modèle de plan d’action
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