Le harcèlement moral au travail avec Campus des Valois

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique et la définition jurisprudentielle du harcèlement moral
Organiser efficacement la prise en charge du harcèlement moral et la protection des salariés au sein de l'entreprise
Maîtriser les obligations majeure de l'employeur face au harcèlement moral
Voir plus Voir moins

Rappel du cadre juridique et des obligations de l'employeur en la matière
• L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur
• L'évolution jurisprudentielle des obligations de l'employeur et la loi
• Le fondement de l'atteinte à la dignité du salarié et sa dimension temporelle
La définition juridique de harcèlement moral
• La notion de harcèlement moral au travail et sa portée
• Le harcèlement moral et les RPS
• La notion de faute inexcusable de l'employeur
• Le harcèlement moral et le code pénal
Les atteintes aux personnes et mesures concrètes de résolution en la matière
• Les conséquences du harcèlement sur le salarié
• Les impacts sur la santé physique et mentale du salarié
• Les mesures pratiques à prendre pour faire cesser la situation
• L'éloignement et la protection des personnes
• Les outils et partenaires ressources
La prévention du harcèlement moral
• De la prévention au contantieux
• Le harcèlement moral en tant que risque pro
• L'implication des salariés dans la prévention
• Les partenaires extérieurs et leur rôle dans la prévention
• Le rôle des élus dans la prévention
Cas pratiques et jurisprudentiels.
Simulations et pratiques réflexives.
Voir plus Voir moins